Les affirmations de retombées pour les Autochtones sont maintenant courantes dans les rapports des entreprises canadiennes. Elles sont préparées selon des méthodes incompatibles, et souvent sans aucune méthode. Ces six questions s’appliquent à toute affirmation, quel que soit le cadre, et les poser ne coûte rien. L’incapacité d’y répondre vous apprend aussi quelque chose. Ce sont des questions sur le dossier des retombées et des possibilités : ce qui a été affirmé, comment cela a été comptabilisé et si les Nations nommées en ont pris connaissance. Il ne s’agit pas d’une évaluation des risques liés aux droits des Autochtones ni d’un substitut à une telle évaluation.
Le chiffre des « approvisionnements autochtones » comptabilise-t-il uniquement les entreprises détenues majoritairement et contrôlées par des personnes ou des Nations autochtones, ou y mêle-t-il des accords de relation, des participations minoritaires et des lettres d’appui? Cet amalgame est l’un des manquements à l’intégrité les plus courants dans les pratiques actuelles du marché.
Une bonne réponse : les entreprises appartenant à des Autochtones et celles liées à des Autochtones sont présentées dans des chiffres distincts, jamais combinés; les preuves de classification sont à jour à la date de la transaction. PT7 / PT8
Le chiffre d’emploi mesure-t-il la valeur économique qui revient aux travailleurs autochtones, ou seulement le nombre de personnes comptées, indépendamment de leur rémunération, de leur niveau hiérarchique ou de la durée d’emploi? Le dénombrement des effectifs avantage une concentration dans les postes les moins rémunérés.
Une bonne réponse : la part autochtone de la rémunération brute (participation économique), ventilée par niveau professionnel, avec divulgation du taux de couverture de la participation. PT3
L’identité autochtone a-t-elle été établie au moyen d’un processus anonymisé, fondé sur le consentement et contrôlé par les travailleurs, ou l’employeur détient-il des dossiers d’identité qui freinent la participation et créent des risques liés à la vie privée et aux droits de la personne?
Une bonne réponse : un processus anonymisé indépendant (AMDA); l’employeur ne détient jamais les données d’identité et ne peut pas les déduire. PT3.3.1
Lorsqu’un dollar circule dans la chaîne d’approvisionnement, est-il attribué une seule fois le long de son circuit, ou revendiqué de nouveau à chaque niveau qu’il traverse? Une comptabilisation non déclarée à plusieurs niveaux peut multiplier un chiffre plusieurs fois.
Une bonne réponse : une méthode déclarée; une attribution unique au premier événement admissible; tout chiffre brut de « circulation » est désigné comme complémentaire et n’est jamais ajouté aux totaux. PT8 / PT7.0.6
Chaque Nation a-t-elle reçu sa propre version dans le délai prescrit, avec une personne-ressource désignée et un mécanisme permanent de correction? Si vous voulez savoir ce qu’une Nation en pense, posez-lui directement la question. Le Cadre ne consigne pas la position d’une Nation sur une déclaration.
Une bonne réponse : une remise confirmée publiquement, un mécanisme de contestation assorti de délais de réponse et un devoir de correction de l’entité déclarante qui ne dépend pas d’une contestation officielle. Affirmer qu’une Nation a validé, vérifié ou approuvé une divulgation constitue un usage abusif au regard de la norme. La participation, la correction et le silence ne valent pas approbation. Clauses 5.10, 7.9.10–7.9.11, 8.13
Les Nations détiennent-elles une participation au capital du projet ou de l’entité elle-même, et l’entité divulgue-t-elle les règles qui déterminent quand cette participation est même envisagée? Un récit de retombées sans divulgation de la propriété laisse la plus grande question économique sans réponse.
Une bonne réponse : une divulgation de la position en matière de participation au capital, avec des critères ou une déclaration explicite de leur absence, ainsi que chaque participation par tranche, les dilutions et les retraits étant mis en évidence au même titre. PT10
Une affirmation de conformité à Pehta répond aux six questions, avec des preuves permettant au prestataire d’assurance de réexécuter les calculs.
Chaque déclaration d’informations Pehta comporte une assertion signée de la direction, des dossiers d’accès des titulaires de droits et, à partir de la deuxième année de déclaration, un rapport d’assurance externe. Lorsque l’entité effectue un dépôt au registre Pehta, la déclaration figure dans un registre public que chacun peut consulter gratuitement, aux côtés de tous les autres dépôts. Vous pouvez poser ces questions gratuitement dès aujourd’hui à toute contrepartie; le Cadre montre à quoi ressemble une réponse complète.
Les équipes de diligence raisonnable sont invitées à reproduire les six questions dans leurs propres questionnaires, en les attribuant à la Fondation Pehta.
Les approvisionnements et la participation au capital sont présentés comme des possibilités; l’emploi et les contributions attestent des retombées. N’additionnez pas les deux catégories pour former un total unique de retombées pour les Autochtones.
Les témoignages, consentements ou identités générés par l’IA ne constituent pas des éléments probants. Présenter du contenu synthétique comme la voix d’une Nation constitue un usage abusif des affirmations.
PUBLICATION DES RETOMBÉES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES