La version 1.02 du Cadre Pehta demeure disponible pendant que la Fondation prépare la prochaine version. L’ouverture de la consultation sur l’exposé-sondage v1.5 (modèle canadien) est prévue le 1er décembre 2026. La version 1.02 approche de son remplacement; la publication de décembre amorce la consultation et n’établit pas, à elle seule, une norme définitive ni une date de retrait.
Désignation du document : exposé-sondage · ED1-2024-1.02. Les documents v1.5 grisés sont des aperçus; ils ne peuvent pas encore être téléchargés ni faire l’objet de commentaires.
La consultation sur l’exposé-sondage v1.5 n’est pas encore ouverte. La période de commentaires prévue va du 1er décembre 2026 au 30 mai 2027. Les documents ci-dessous sont présentés en aperçu en vue de l’ouverture de décembre.
En cas de divergence entre le manuel de mise en œuvre et d’orientation ou le guide des participants à la chaîne d’approvisionnement et la norme de publication d’informations, la norme prévaut. Les commentaires doivent citer les identifiants des dispositions de la norme. L’ensemble de la procédure officielle, y compris les réponses, la primauté des titulaires de droits et les règles de modification, est présenté sur la page Gouvernance et procédure officielle .
Indiquez les identifiants des dispositions (p. ex. PT7.0.6, Clause 7.9.4) ou les questions numérotées aux répondants. Pour les commentaires sur le manuel, citez les numéros de sections de l’IGM.
L’accord et le désaccord sont tous deux utiles; proposer une autre formulation l’est encore davantage.
Nation, entité déclarante, prestataire d’assurance, fournisseur de capitaux ou autre : la Fondation accorde la primauté aux observations des titulaires de droits et les lit toutes. Les observations confidentielles sont acceptées sur demande.
Envoyez vos commentaires à info@pehta.org en indiquant « ED Comment — Pehta Framework v1.5 » dans l’objet.
La norme révisée comporte trente-cinq questions aux répondants. Les points saillants ci-dessous portent sur le retrait des états de validation par les Nations, le dépôt et le cloisonnement au registre, l’égalité d’accès des opérateurs, le financement et les futures déclarations structurées.
Est-il approprié de limiter les témoignages aux dirigeants, et l’instrument d’enquête normalisé est-il suffisamment défini?
Les exigences minimales par année de déclaration et les allègements transitoires sont-ils réalistes pour les entités qui adoptent le Cadre?
Les voies d’accès permanentes devraient-elles demeurer valables en parallèle du registre de divulgation Pehta, ou devenir transitoires une fois celui-ci opérationnel? Quel serait le coût de la consolidation, et comment les Nations mettent-elles en balance un point d’accès unique et le choix du mécanisme?
L’inventaire consolidé de déclaration identifie-t-il correctement le noyau obligatoire pertinent pour les Nations et les utilisateurs des marchés financiers?
Le thème de la participation au capital (PT10), y compris la publication toujours obligatoire de l’approche, les tranches de propriété et la règle de comptage, est-il correctement calibré?
La publication de la méthodologie constitue-t-elle la bonne approche pour l’approvisionnement, et l’interdiction absolue de pondérer selon le pourcentage de propriété est-elle appropriée?
La nouvelle déclaration initiale, qui couvre tous les thèmes, indique la couverture déclarée et n’affirme aucune conformité, constitue-t-elle la bonne voie d’entrée entre l’alignement et la conformité?
La couverture déclarée, calculée par thème et présentée à côté de chaque indicateur auquel elle s’applique, est-elle bien conçue?
Les seuils et les allègements proposés pour les petites entités déclarantes sont-ils proportionnés?
Le retrait des états de validation par les Nations pouvant être consignés est-il la bonne protection contre les pressions et les usages commerciaux abusifs? Les délais de transmission, l’obligation de correction, le dépôt au registre, les attestations nominatives de délimitation et le cloisonnement par titulaire de droits sont-ils proportionnés? La voie commune de dépôt, le dossier de provenance et les exigences d’audit indépendant suffisent-ils à prévenir le favoritisme envers les opérateurs?
Les protections relatives à l’IA sont-elles complètes : les outils peuvent aider, mais ne remplacent pas les preuves; les données liées aux communautés demeurent soumises à la gouvernance et au consentement des Nations; les contenus synthétiques relatifs à l’identité, aux témoignages ou au consentement ne constituent pas des preuves? Clauses 4.6.3–4.6.5
Un registre public structuré devrait-il être introduit dans une édition ultérieure, et quel devrait en être le déclencheur? Comment devrait-il respecter la portabilité, la non-publication et les protections liées à l’IA? Le dépôt structuré pourrait-il aussi permettre au registre de faire respecter le cloisonnement des données communautaires plutôt que de s’appuyer sur les attestations et l’assurance? Cette édition n’exige aucun jeu de données public lisible par machine.
La Fondation devrait-elle être financée par des frais de dépôt payés par les entités lorsqu’elles déposent une déclaration publiée, selon un tarif public proportionné à leur taille et indépendant des résultats, sans jamais facturer une Nation, plutôt que par des dons gouvernementaux ou d’entreprises?
Les services en volume et programmatiques portant sur l’ensemble du registre public Pehta devraient-ils financer la Fondation? Les déclarations individuelles demeurent gratuites en permanence, les Nations ont un accès gratuit à tous les niveaux, et les titulaires de licence doivent conserver le statut de déclaration et la couverture déclarée. Les versions privées destinées aux Nations, les détails des relations et les données d’identité ne sont jamais concédés sous licence.
Tout autre point, identifié par disposition si possible, y compris le principe des possibilités et des retombées.
Chaque commentaire de fond reçoit une réponse documentée.
Après la clôture de la période, les nouvelles délibérations se déroulent question par question, avec primauté accordée aux observations des titulaires de droits. L’édition définitive sera accompagnée d’un résumé du traitement des commentaires et du journal des modifications reliant chaque changement de formulation à son identifiant stable, afin que les répondants voient précisément ce que leur contribution a changé.
PUBLICATION DES RETOMBÉES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES