La Fondation Pehta assure la gestion du Cadre Pehta depuis Edmonton, en Alberta, sur le territoire du Traité no 6, avec l’appui de la résolution 56/2024 de l’Assemblée des Premières Nations. Ses instruments de gouvernance exigent un conseil d’administration sans lien de dépendance composé en majorité de membres des Premières Nations, qui assume officiellement le pouvoir de normalisation dès sa nomination. Jusqu’à l’entrée en fonction de ce conseil, la responsabilité du Cadre relève du directeur général dans le cadre du programme de constitution de la Fondation; aucune norme définitive n’est publiée et aucune affirmation de conformité à l’exposé-sondage ne peut être faite. La Fondation sera responsable de la voie de recours pour les déclarations publiées selon la norme définitive.
« Les indicateurs doivent d’abord avoir du sens pour nos Nations, avant d’en avoir pour quiconque. »
— TRADUCTION DU PRÉAMBULE DE LA RÉSOLUTION 56/2024 DE L’APN
Lors de son assemblée générale annuelle tenue à Montréal en juillet 2024, l’Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution 56/2024, Appui à la Fondation Pehta et à la participation des Premières Nations au Cadre Pehta. Proposée par le chef Trevor John de Kehewin Cree Nation et appuyée par le chef Kelsey Jacko de Cold Lake First Nations, la résolution a été adoptée par consensus et certifiée par la cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak le 9 août 2024.
La résolution reconnaît aux Premières Nations le pouvoir de déterminer les données probantes sur les retombées qui devraient être recueillies et la façon dont elles devraient être présentées. Elle donne trois directives : que l’APN collabore avec la Fondation Pehta pour communiquer aux Premières Nations, aux gouvernements et aux parties prenantes des renseignements sur le Cadre, notamment sur la façon dont les Nations peuvent devenir signataires de la Fondation; que l’APN aide les Premières Nations qui choisissent de collaborer avec la Fondation à définir les normes et les indicateurs, et milite pour qu’elles obtiennent du financement; et que le Comité des chefs sur le développement économique collabore avec la Fondation et formule des recommandations aux Premières Nations en Assemblée. La Fondation poursuit ses travaux avec cet appui et dans un dialogue continu avec les dirigeants des Premières Nations.
Copie certifiée conforme à la version adoptée; les résolutions de l’APN sont également publiées par l’Assemblée des Premières Nations à afn.ca.
La Fondation Pehta est responsable du Cadre Pehta, avec l’appui de la résolution 56/2024 de l’APN. Ses instruments de gouvernance exigent un conseil d’administration composé en majorité de membres des Premières Nations. L’approbation de toute nouvelle norme ou modification relève de ce conseil, après la publication d’un exposé-sondage, une période de commentaires publics et un réexamen au cours duquel les observations des titulaires de droits ont préséance. Chaque version est mise en concordance avec des identifiants d’articles stables, conformément aux règles publiées de tenue du journal des modifications : aucune modification n’est apportée sans être signalée.
La Fondation établit et tient à jour la norme. Les plateformes de mise en œuvre et les entreprises de services-conseils de l’écosystème Pehta, y compris Pehta LP, sont des entités distinctes : elles ne jouent aucun rôle dans la normalisation, ne disposent d’aucun vote lors du réexamen et n’ont aucun accès aux dossiers de recours. Lorsqu’une contestation ou un recours concerne un client d’une société commerciale affiliée, la récusation est obligatoire et le dossier est traité par des personnes qui n’ont aucun lien avec cette société. La conformité au Cadre Pehta ne nécessite pas le recours à Pehta LP, à Nisto ni à une plateforme de mise en œuvre, à un fournisseur de services ou à un logiciel affilié à la Fondation. L’achat de services auprès d’une société commerciale affiliée ne confère aucun traitement préférentiel, aucune influence sur la gouvernance ni aucun avantage pour établir la conformité. Les sources de financement et les registres des conflits d’intérêts seront publiés sur cette page dans le cadre du rapport annuel de la Fondation.
Le modèle canadien s’applique aux affirmations concernant toute communauté autochtone au Canada : les Premières Nations, y compris les Nations autonomes; les gouvernements métis et les communautés métisses inscrites; les communautés inuites et les organismes chargés des revendications territoriales; ainsi que les collectifs mandatés par des Nations. Il s’agit du champ d’admissibilité du Registre des identifiants. L’expression « gouverné par les Premières Nations » décrit la gouvernance de la Fondation : le mandat de l’APN et l’exigence d’un conseil d’administration composé en majorité de membres des Premières Nations. Les mécanismes d’attribution, d’accès, de correction et de contestation de la norme s’étendent à tous les titulaires de droits autochtones compris dans son champ d’application.
La constitution en personne morale de la Fondation, les premières nominations au conseil d’administration, les règlements administratifs et la politique sur les conflits d’intérêts sont en cours d’achèvement dans le cadre de son programme de constitution. Chaque document, y compris la liste des administrateurs et la proportion de membres des Premières Nations au conseil, sera publié sur cette page à mesure de son adoption, afin que l’expression « gouverné par les Premières Nations » demeure un fait vérifiable plutôt qu’une simple affirmation. Les modalités de proposition, de délibération, d’approbation et de modification de la norme elle-même sont décrites à la page Gouvernance et procédure officielle .
Aaron Lambie dirige la Fondation à titre de directeur général. Il dirige le programme de normalisation, la consultation sur l’exposé-sondage et les travaux de la Fondation auprès des Nations, de l’industrie, des prestataires de services d’assurance et des marchés des capitaux. Pour joindre le bureau du directeur général, écrivez à info@pehta.org.
Des Aînés, des chefs, des conseillers et des membres du personnel de la Fondation Pehta dans les bureaux de la Confederacy of Treaty Six First Nations, à l’issue d’une cérémonie du calumet.
La première ébauche du Cadre Pehta, la version 1.0, était l’œuvre d’auteurs qui s’y étaient consacrés corps et âme. À la fin de cette période de rédaction, ils ont demandé une cérémonie du calumet afin de guider le Cadre de la bonne manière vers l’avenir.
Elle a eu lieu le 30 novembre 2023 dans les bureaux de la Confederacy of Treaty Six First Nations, en présence d’Aînés, de chefs, de conseillers et de membres du personnel de la Fondation. Elle a également marqué le moment où le Cadre a été confié aux Premières Nations, qui en sont toujours responsables aujourd’hui.
Toutes les éditions ultérieures ont été élaborées sous cette responsabilité. Neuf Nations sont devenues signataires, et la période de consultation sur la prochaine édition est prévue du 1er décembre 2026 au 30 mai 2027.
La résolution 56/2024 demande à l’APN de faire connaître la façon dont les Nations peuvent devenir signataires de la Fondation Pehta. Voici les Nations qui l’ont fait, en exerçant les possibilités de gouvernance directe, de partage de leur perspective et de contribution que la Fondation offre à toute Première Nation au Canada, ainsi que les conseillers techniques nommés de la Fondation et les organismes qui soutiennent les travaux.
Le Comité conseille la Fondation sur la méthodologie et les pratiques du marché. Son rôle est consultatif : il ne détient aucun droit de vote en matière de normalisation, ce pouvoir appartenant au conseil d’administration de la Fondation.
L’appui aux travaux de la Fondation ne constitue pas une certification d’une déclaration, d’une entité ou d’une affirmation.
Cette norme est gouvernée par les Premières Nations, et sa gouvernance n’est pas fermée. La Fondation invite les Nations, leurs dirigeants, leur personnel technique et leurs équipes de développement économique à contribuer à tous les niveaux :
Commentez toute partie de l’exposé-sondage. Les observations des titulaires de droits ont préséance lors du réexamen, et chaque commentaire de fond fait l’objet d’une décision documentée. Comment soumettre des commentaires →
Participez à la gouvernance du Registre des identifiants communautaires exercée par les titulaires de droits, qui contrôle les admissions, les inscriptions contestées et les processus de modification, ainsi qu’au réexamen de la norme elle-même.
Dirigez la gestion de l’inscription de votre Nation au Registre, définissez les informations à déclarer propres à votre communauté dans le cadre du thème PT9 et contribuez à façonner l’instrument normalisé de témoignage que vos dirigeants seront invités à utiliser. Ce que Pehta signifie pour votre Nation →
Pour contribuer de l’une de ces façons, écrivez à info@pehta.org en indiquant « Nation Contribution » dans l’objet.
La Norme de publication d’informations (NDS), le Manuel qui l’accompagne, le guide des fournisseurs et les règles de publication qui assurent la stabilité de chaque identifiant d’article d’une édition à l’autre.
Le registre de divulgation Pehta proposé pour les versions destinées aux Nations et les dossiers de correction; le registre Pehta public et facultatif; le Registre des identifiants communautaires gouverné par les titulaires de droits; l’instrument normalisé de témoignage; les procédures de recours; et les outils de tenue du journal des modifications des versions. Un jeu de données public structuré n’est pas exigé dans cette édition. Clauses 7.9.11, 8.10 / Q35
La voie de contestation de chaque déclaration aboutit ici en dernier recours. La Fondation vérifie la qualité de titulaire de droits conformément au protocole de gouvernance propre à chaque Nation, transmet les contestations dans un délai de cinq jours ouvrables, suit chaque délai de réponse et publie un bilan annuel anonymisé.
La Fondation ne certifie pas les entités comme étant « approuvées par Pehta », ne statue pas sur l’identité autochtone et ne tranche pas les différends entre Nations. La conformité est une affirmation faite par les entités et mise à l’épreuve des données probantes; le Registre consigne les communautés à des fins d’attribution et ne détermine jamais les droits, le titre ou le statut.
La réception des demandes est encadrée, gratuite et indépendante.
Les recours liés aux contestations des titulaires de droits, les préoccupations des fournisseurs concernant la qualité des données et les signalements d’affirmations de conformité utilisées à mauvais escient passent tous par un guichet unique : info@pehta.org, avec « Escalation » dans l’objet. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de deux jours ouvrables. Les demandes sont acceptées dans toutes les langues et traitées conformément aux directives de confidentialité de la communauté qui les soumet.
Les personnes chargées de la réception des demandes sont indépendantes de toute société commerciale affiliée à l’écosystème Pehta. La récusation est obligatoire dès qu’il existe une relation financière ou un mandat avec l’entité concernée.
Une seule adresse pour toutes vos démarches.
Renseignements généraux, consultation, médias, Registre et recours : info@pehta.org
Lieu : Edmonton (Alberta), territoire du Traité no 6.
La Fondation accepte la correspondance dans toutes les langues et prend les dispositions nécessaires pour la traduction. Ce site est offert en français et en anglais; des éditions françaises du Cadre sont prévues.
PUBLICATION DES RETOMBÉES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES