On demande régulièrement aux professionnels en exercice de fournir une assurance sur des affirmations de retombées pour les Autochtones sans aucun critère. Le Cadre Pehta a été conçu en partant des éléments probants : des indicateurs définis, une cartographie des preuves rattachée aux clauses, des règles d’attribution déterministes et une discipline sans estimation qui permet de réexécuter le calcul de chaque chiffre divulgué.
CSAE 3000 (révisée) / CSAE 3001 : applicables aux missions actuelles. Clause 1.2.2
ISSA 5000 : en vigueur à l’échelle internationale pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026, lorsque les missions sont réalisées conformément à la norme internationale.
CSSA 5000 : l’adoption canadienne, en vigueur pour l’assurance de l’information sur la durabilité portant sur les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2027; application anticipée permise.
Rapprochez les agrégats de l’opérateur AMDA et les données de paie; vérifiez la correspondance par niveau professionnel et le taux de couverture de la participation; examinez le périmètre des clés de correspondance au moyen des contrats et des contrôles d’accès, jamais au moyen des données d’identité elles-mêmes.
Vérifiez les preuves de classification en fonction des dates d’effet des transactions; confirmez que les entreprises appartenant à des Autochtones et celles liées à des Autochtones ne sont jamais combinées; vérifiez la divulgation du solde non classé.
Réexécutez la construction des circuits et la sélection du premier événement admissible; vérifiez les contrôles d’attribution unique et les indicateurs en aval; confirmez que la circulation porte les mentions requises.
Rattachez les participations aux registres des actions et des parts de sociétés de personnes; rapprochez les distributions et les pièces de paiement; vérifiez les dénombrements relatifs à la position en matière de participation au capital au regard des procès-verbaux du conseil. L’étendue de l’assurance raisonnable comprend les éléments quantitatifs de PT10 à RY-4. Clause 8.5.2
Vérifiez les délais de remise et d’accès, les échéances de réponse aux contestations, les dossiers de correction et le versement au registre de divulgation lorsqu’il est opérationnel. Examinez un échantillon de versions destinées aux Nations pour confirmer que chacune contient uniquement les données de la communauté à laquelle elle est destinée; inspectez les attestations nominatives et datées des responsables de la publication d’informations. L’exposition des données d’une communauté à une autre partie constitue une non-conformité importante qui exige une notification rapide et des mesures correctives consignées. Clause 8.3.4
Le Manuel fournit des cartographies complémentaires des éléments probants, des indications sur l’échantillonnage et un modèle d’assertion de la direction. Lorsque les indications diffèrent de la Norme de publication d’informations, la norme prévaut. IGM, section 4.5
La mission couvre le dossier complet.
L’étendue couvre chaque thème divulgué pour la période : chaque déclaration au niveau d’une unité, toute déclaration au niveau de l’entreprise, l’assertion signée de la direction, l’inscription au registre lorsque la déclaration y est déposée et chaque chiffre de couverture déclarée, lequel fait partie de l’objet de l’assurance. Les exigences d’indépendance interdisent toute participation préalable à la préparation des divulgations. Clauses 8.4–8.5 / 5.8.5
La crédibilité repose sur l’exposition à l’examen et la possibilité de correction, sans qu’aucune approbation d’une Nation soit sollicitée ni consignée. L’assurance indépendante vérifie la mesure, l’exhaustivité et le fonctionnement des processus de remise, de versement et de correction. Elle examine aussi un échantillon de versions destinées aux Nations pour vérifier le cloisonnement entre titulaires de droits et les attestations nominatives et datées du périmètre. Ni l’accès ni l’assurance ne remplace l’autre. Clauses 5.10.2, 8.3.4
PUBLICATION DES RETOMBÉES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES