La version 1.02 du Cadre Pehta demeure disponible pendant que la Fondation prépare la prochaine version. L’ouverture de la consultation sur l’exposé-sondage v1.5 (modèle canadien) est prévue le 1er décembre 2026. La version 1.02 approche de son remplacement; la publication de décembre amorce la consultation et n’établit pas, à elle seule, une norme définitive ni une date de retrait.
Désignation du document : exposé-sondage · ED1-2024-1.02. Les documents v1.5 grisés sont des aperçus; ils ne peuvent pas encore être téléchargés ni faire l’objet de commentaires.
La norme de publication d’informations (NDS) établit les exigences. Le manuel de mise en œuvre et d’orientation et le guide des participants à la chaîne d’approvisionnement en soutiennent l’application. Quatre documents de gouvernance de la Fondation et deux fiches d’une page complètent cette collection mise à jour.
Les règles faisant autorité : dix thèmes de publication, les définitions, les attentes en matière de preuves, le modèle à trois statuts (alignée / initiale / informations), l’accès et la contestation par les titulaires de droits, les exigences d’assurance et la transition progressive. Le seul document contenant des exigences formulées par « doit ».
Des orientations non normatives pour appliquer la norme : feuille de route en 12 étapes, conseils de mise en œuvre et d’assurance par thème, modèles, exemples détaillés avec tableaux illustratifs complets, arbres décisionnels, guide pratique d’assurance et correspondances avec d’autres cadres (PAIR, CSDS, GRI, ODD et cible fédérale de 5 %).
Un guide en langage clair destiné aux fournisseurs : quelles données fournir, lesquelles ne jamais fournir (jamais de données d’identité) et la confirmation qu’on ne leur demande ni de devenir des entités déclarantes Pehta ni d’engager des auditeurs.
Les Nations sont titulaires de droits reconnus par l’article 35 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En cas de conflit d’intérêts, les personnes décrites dans les informations publiées priment sur celles qui les lisent simplement.
Chaque chiffre remonte à un système de référence. Si une personne extérieure ne peut recalculer un chiffre à partir des documents sources, celui-ci ne peut être assorti d’une affirmation de conformité.
L’approvisionnement mesure la possibilité commerciale offerte à une entreprise autochtone admissible, à sa pleine valeur, jamais au prorata du pourcentage de propriété. La structure des entreprises relève des Nations; la norme respecte leur décision.
Chaque dollar est attribué une seule fois, à la première entreprise autochtone sur son parcours. Des mesures de « circulation » volontairement redondantes demeurent possibles, mais elles sont identifiées comme complémentaires et ne figurent jamais dans les chiffres mis en avant.
Chaque entité indique si une participation des Nations au capital est envisagée : ses critères, le niveau décisionnel et le nombre annuel de possibilités offertes, demandées, conclues ou refusées. Il faut désormais dire clairement « nous n’avons aucun critère ».
La prochaine collection de documents est présentée ci-dessous en aperçu. Les téléchargements et la consultation seront activés à l’ouverture de décembre.
Cette édition porte sur les mesures : une définition de la propriété autochtone et du lien autochtone, une règle d’attribution, la rémunération plutôt que les effectifs, la couverture déclarée à côté de chaque chiffre partiel et une déclaration méthodologique permettant de comparer les chiffres de deux entités. Les déclarations sont publiées et peuvent être déposées au registre Pehta afin de former une collection lisible. Clause 8.10
Une édition ultérieure pourrait prévoir la publication de mesures définies selon un schéma publié. Aucun jeu de données public lisible par machine n’est exigé, quel que soit le statut, dans cette édition. La question 35 demande ce qui devrait déclencher un registre structuré ultérieur et comment un dépôt structuré pourrait soutenir les contrôles de cloisonnement des données. Q35 / BC36
Les noms de champs et les règles de validation publiés pérennisent les définitions contestées; chaque correction ultérieure devient une modification incompatible nécessitant des notes de migration. Imposer une publication structurée avant de stabiliser les mesures industrialiserait les incohérences que les trente-cinq questions ouvertes n’ont pas encore résolues. Autre raison : un registre public structuré rend les données attribuées aux Nations particulièrement portables et difficiles à contrôler, pouvant être collectées, classées et intégrées à des modèles. Cela va à l’encontre de la retenue prévue ailleurs dans la norme par les dispositions relatives à l’accès, à la non-publication et à l’IA. Clause 4.6.4 Clause 7.9.10.1
Les entités élargissent la couverture et l’assurance sur quatre années de déclaration. Chaque déclaration, dès la première, traite de tous les thèmes. NDS, tableau 1 / Clause 9.1.4
Une déclaration au niveau de l’unité, tous les thèmes et une assertion de la direction.
La couverture s’étend à un portefeuille défini; l’assurance externe limitée et les données comparatives commencent.
Toutes les unités du périmètre sont couvertes; l’assurance limitée se poursuit et les allègements transitoires prennent fin.
Une déclaration au niveau de l’entreprise s’ajoute au dossier; l’assurance raisonnable devient le minimum.
Contient les versions délimitées destinées aux Nations, les traces de transmission, les voies de contact et les corrections. Le dépôt est obligatoire là où le registre est opérationnel; aucune approbation ni aucun verdict d’une Nation n’y est consigné. L’accès est gratuit et indépendant du dépôt public.
Une entité peut déposer sa déclaration publiée, l’assertion de la direction et les métadonnées dans une collection publique accessible en permanence. Le dépôt ne détermine pas la conformité. Seule la couche publique peut alimenter des services sous licence; les versions privées destinées aux Nations et les détails des relations en sont exclus.
PUBLICATION DES RETOMBÉES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES