Une norme est un ensemble de décisions. Cette page présente celles de Pehta, en particulier celles qui rompent avec la pratique courante, selon une même structure : ce que le marché fait habituellement, ce que la Norme exige plutôt et pourquoi. Chaque entrée contient un renvoi à sa clause et, lorsque le raisonnement est développé, une référence au Fondement des conclusions. Utilisez cette ressource pour mettre en œuvre le Cadre, défendre son adoption à l’interne ou reprendre le raisonnement, même si vous n’en adoptez jamais un mot.
« X employés autochtones » ou « Y % d’effectif autochtone » : le nombre de personnes, parfois les heures. Un calcul simple, mais systématiquement flatteur : il donne le même poids à une personne embauchée comme manœuvre pour deux semaines et à un cadre en poste depuis vingt ans.
Participation économique : la part autochtone de la rémunération brute, avec des composantes identiques au numérateur et au dénominateur, ventilée par niveau professionnel. Il est interdit de fonder l’indicateur sur le nombre de personnes.
Un seul chiffre d’« approvisionnement autochtone » qui mêle les entreprises détenues majoritairement par des Autochtones aux ententes de relation, aux participations minoritaires et aux lettres d’appui. C’est l’un des manquements à l’intégrité les plus fréquents constatés lors de l’examen du marché par la Fondation.
Les entreprises appartenant à des Autochtones (propriété majoritaire et contrôle, éléments probants à jour à la date de la transaction) et les entreprises liées à des Autochtones (relation économique officielle et étayée) font toujours l’objet de chiffres distincts. Aucune clause ne permet de les additionner.
Le silence sur les coentreprises, ou le calcul au prorata : compter 51 % de la valeur d’un contrat parce que le fournisseur appartient à 51 % à des Autochtones, comme si la part de propriété mesurait les retombées.
Une fois la classification établie, c’est la valeur intégrale de la transaction qui compte. Une coentreprise 51/49, une société de personnes 60/40, une société en commandite appartenant à une Nation et une entreprise détenue à 100 % comptabilisent toutes l’ensemble du contrat. La pondération est interdite.
Des totaux multirangs qui comptent le même dollar à chaque entreprise autochtone par laquelle il transite, sans le déclarer, et qui peuvent ainsi multiplier un chiffre plusieurs fois.
Attribution par parcours : chaque dollar est attribué une seule fois, au premier événement admissible de son parcours d’approvisionnement; tout ce qui suit en aval est désigné comme flux de transit. La « circulation » avec comptages multiples demeure permise, mais doit être désignée comme supplémentaire, ne peut jamais être additionnée aux totaux et ne peut jamais servir de chiffre principal.
Des chiffres publiés sans méthode précisée, ce qui permet à une entreprise de passer discrètement des seules dépenses directes à un total multirangs combiné l’année où son chiffre direct baisse, sans qu’aucun lecteur puisse le savoir.
Une déclaration obligatoire de la méthode d’approvisionnement : code de méthode (PM-D, PM-DN, PM-G-SUP), couverture, base et point d’arrêt du comptage, dénominateurs, justification du choix, hypothèses et limites, ainsi qu’une déclaration de cohérence d’une année à l’autre.
Des champs d’auto-identification dans les systèmes de ressources humaines : l’employeur recueille et conserve l’information sur les personnes autochtones. La participation en souffre, les risques pour la vie privée s’accumulent et les données relèvent de l’employeur plutôt que de la personne.
Un processus indépendant d’appariement anonymisé (AMDA). Les travailleurs font leur déclaration à un opérateur indépendant; une clé d’appariement non identifiante, qui ne peut jamais encoder l’identité, la Nation ou le statut de vérification, relie les déclarations à la paie; l’employeur ne reçoit que des agrégats et un taux de couverture de la participation déclaré.
Des extrapolations de sondages, des approximations sectorielles et des multiplicateurs modélisés de « retombées économiques » : des chiffres qui semblent précis et que personne ne peut vérifier.
Chaque chiffre est retraçable dans un système de référence : paie, progiciel de gestion intégré (ERP), contrat ou facture. Les estimations, les méthodes par procuration et les substitutions modélisées sont interdites. Appliquer un taux documenté à des quantités consignées constitue une mesure; inventer la quantité n’en est pas une.
Des citations choisies : les deux témoignages les plus favorables, sélectionnés par l’entreprise et présentés comme la « voix de la communauté ».
La publication obligatoire porte sur les décomptes : sollicitations, réponses reçues, refus, absences de réponse et statuts de publication. Le contenu est reproduit intégralement, sous réserve du consentement, et n’est jamais publié de façon sélective; les témoignages dont la publication est retenue sont déclarés comme tels. L’assurance porte sur le processus, jamais sur le sentiment exprimé.
Des récits de retombées sans aucune information sur la propriété. De l’extérieur, il est impossible de savoir si la participation d’une Nation au capital a déjà été envisagée, encore moins offerte.
Une publication obligatoire par chaque entité de sa position relative à la participation au capital : les critères déterminant quand une participation est envisagée (ou une déclaration explicite indiquant l’absence de critères), le niveau décisionnel, le soutien au financement et les nombres annuels d’offres, de demandes, d’ententes conclues et de refus; s’y ajoute chaque participation effective, présentée par tranche, avec une visibilité égale pour les dilutions et les sorties.
Des cadres volontaires où les entités déclarantes choisissent leurs points forts et omettent discrètement le reste, de sorte que chaque rapport ne présente que les meilleurs moments.
Les thèmes PT1–PT8 et PT10 sont obligatoires dans chaque déclaration dès la première année de déclaration. L’adoption se fait par étapes selon le périmètre et le niveau d’assurance, jamais selon le thème. Toute inapplicabilité réelle est indiquée par la mention « Sans objet », avec justification.
Des récits de « mobilisation des parties prenantes » : réunions tenues, bulletins envoyés. Les Nations décrites dans les chiffres ne voient jamais les éléments probants qui les étayent.
Un accès délimité selon les droits aux pièces étayant chaque affirmation, offert à chaque Nation à laquelle des données sont attribuées au plus tard à la date de publication; une voie de contestation assortie de délais (accusé de réception dans les 5 jours ouvrables, réponse dans les 30 jours, une seule prolongation jusqu’à 60 jours); republication des corrections; interdiction de représailles; possibilité d’examiner et de contester les désignations générales « Autochtone — Général » elles-mêmes.
Des « évaluations de l’importance relative » menées en privé, qui aboutissent souvent à ce que l’entreprise préférait publier.
Un inventaire consolidé des informations à déclarer indique si chacune est obligatoire, conditionnelle ou facultative. Un tableau de justification publié explique, élément par élément, pourquoi chacun a ce statut, en l’évaluant simultanément pour deux publics : son importance relative pour les Nations et pour les investisseurs.
Pehta ne remplace pas les systèmes que le marché utilise déjà. Il leur offre une assise : une couche de données vérifiables sous des cadres qui n’ont jamais été conçus pour effectuer des vérifications. Le Manuel publie des tables de concordance complètes pour chacun. IGM, annexe F
Le programme PAIR du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone évalue la maturité des relations selon ses propres critères et l’examen d’un jury autochtone; il n’a jamais été conçu comme une norme de publication d’informations ou d’assurance, et ses utilisateurs élaborent largement leurs propres indicateurs. Pehta peut fournir les éléments probants que ces critères présupposent sans les produire : des données rattachées à une Nation, étayées et pouvant faire l’objet d’une assurance. Un seul dossier Pehta contrôlé peut produire des résultats alignés sur PAIR sans nouvelle collecte : la table de concordance relie chaque thème à son pilier PAIR. La complémentarité est voulue dès la conception.
À l’échelle fédérale, la publication d’informations sur l’approvisionnement autochtone a été marquée par des incohérences de mesure et, de façon publique et répétée, par des problèmes d’intégrité de l’admissibilité. Le thème PT7 de Pehta produit le type d’éléments probants qui ont fait défaut à la cible : des chiffres de rang 1 pour les entreprises appartenant à des Autochtones, avec des preuves de classification à jour à la date de transaction, des contrôles d’intégrité contre les montages d’interposition et une règle stricte interdisant de présenter les dépenses auprès d’entreprises liées ou la circulation multirangs comme une conformité à une cible fondée sur la propriété. PT8.5.4
Les normes de publication d’informations sur la durabilité — les normes CSDS du Canada, la base de référence de l’ISSB et les normes GRI — demandent des indicateurs sociaux, mais ne définissent aucune mesure propre aux Autochtones. Les informations publiées selon Pehta s’intègrent aux volets gouvernance, stratégie et indicateurs des normes CSDS ainsi qu’aux informations communautaires et d’approvisionnement de GRI, avec la rigueur méthodologique que ces cadres présupposent sans la fournir.
Chaque prêteur et évaluateur pose actuellement ses propres questions sur les relations avec les Autochtones et reçoit des réponses non comparables. Les six questions et le registre public des déclarations déposées offrent un format normalisé : demander une fois, vérifier de façon indépendante, comparer entre contreparties. Les équipes de vérification diligente peuvent reproduire les six questions avec mention de la source dès aujourd’hui.
Reprenez le raisonnement, même si vous n’adoptez jamais une clause.
Chaque décision ci-dessus est développée dans le Fondement des conclusions de la Norme, qui présente les options envisagées par la Fondation, celles qu’elle a rejetées et les raisons de ses choix. Les équipes d’approvisionnement qui conçoivent des programmes internes, les organismes qui rédigent des politiques et les analystes qui élaborent des modèles de vérification diligente sont invités à reprendre ce raisonnement avec mention de la source. Si vous estimez qu’une décision est erronée, le dossier de consultation est le lieu pour le signaler, en citant la clause, de façon consignée. La période de commentaires s’étend du 1er décembre 2026 au 30 mai 2027, et les contributions des titulaires de droits sont accueillies en tout temps.
Le projet supprime les états de validation par les Nations qui pouvaient être consignés. Il consigne la conduite de l’entité déclarante en matière de remise et de correction, jamais la position d’une Nation. Un témoignage PT2 publié avec consentement demeure l’espace réservé aux propres mots d’une Nation.
Un reçu de remise ne permet pas à une Nation de lire les données. Lorsqu’il est opérationnel, le Registre doit conserver la version propre à chaque Nation, lisible et exportable, avec des vérifications du destinataire et une attestation du périmètre attribuée à une personne nommément désignée. L’assurance indépendante vérifie l’isolement des données; le Registre ne peut toujours pas vérifier la structure d’un fichier opaque.
Tous les opérateurs accrédités, y compris les affiliés commerciaux, utilisent la même interface publiée. La provenance des dépôts, les accès séparés selon les rôles, la garde des données par la Fondation et les audits indépendants publiés rendent la neutralité vérifiable.
La Norme est gratuite à utiliser. Les frais de dépôt facultatif et les services sous licence liés au registre public soutiennent la Fondation, sans permettre d’acheter la conformité, l’assurance ou l’influence. Chaque déclaration déposée demeure consultable gratuitement, et les Nations bénéficient d’un accès gratuit à tous les niveaux.
PUBLICATION DES RETOMBÉES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES